Conditions
Générales de Vente Learneo
Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir l’ensemble des droits et obligations des parties pour les prestations fournies par la société LEARNEO au Client.
Sauf Conditions Particulières signées par les parties, les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de la société LEARNEO, le Client ne peut opposer ses propres Conditions d’Achat. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer.
Article 2 : PRESTATIONS DE LEARNEO
La société LEARNEO propose les prestations suivantes :
- Formation
- Examen
- E-learning
- Service informatique
Sauf spécificités indiquées, les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations LEARNEO.
Learneo est un Organisme de Formation enregistré sous le numéro 11 75 39009 75 (ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat).
Article 3 : COMMANDE ET PRÉREQUIS
Toute commande devra être formulée par écrit soit par un bon de commande du Client soit par un devis signé par le Client soit par un contrat signé par les parties.
Formation
Le client qui souhaite souscrire à une formation accepte le programme de formation et les prérequis disponibles sur le site.
Dépendant des spécificités de certaines formations, la validation des prérequis par LEARNEO peut être obligatoire.
Pour les formations spécifiques, LEARNEO établira un devis détaillé.
LEARNEO valide la commande par l’envoi d’une convocation confirmant les dates de formation ainsi que la modalité pédagogique.
Service Informatique
Toute commande de service informatique fera l’objet d’un devis ou d’un contrat spécifique
Article 4 : ANNULATION, REPORT, ABSENCE ET MODIFICATION
Formation
Le remplacement d’un stagiaire par un autre sera étudié au cas par cas.
L’absence totale ou partielle lors de la formation est assimilée à une annulation.
Toute annulation, report ou modification de commande doit être signifié par écrit à LEARNEO et reste soumis à l’accord de LEARNEO. Sans accord, le Client devra payer une pénalité à LEARNEO selon les conditions suivantes :
Formation inter-entreprises :
Délai supérieur à 15 jours ouvrés avant le 1er jour de la formation : commande annulable ou modifiable sans pénalité
Délai compris entre 15 jours et 6 jours ouvrés avant le 1er jour de la formation : annulation ou modification soumise à une pénalité de 50% de la commande
Délai inférieur à 6 jours ouvrés avant le 1er jour de la formation (ou absence) : annulation ou modification soumise à une pénalité de 100% de la commande
Formation intra-entreprise :
Délai supérieur à 15 jours ouvrés avant le début de la formation avant le 1er jour de la formation : commande annulable ou modifiable sans pénalité
Délai inférieur à 15 jours ouvrés avant le 1er jour de la formation (ou absence) : annulation ou modification soumise à une pénalité de 100% de la commande
LEARNEO pourra annuler, sans pénalité, toutes formations dans un délai supérieur à 10 jours ouvrés avant le 1er jour de la formation ou jusqu’à la date prévue pour la formation en cas de maladie du formateur ou cas de force majeur. Le Client pourra reporter ou annuler sa commande sans pénalité.
Examen et E-learning
Toute commande d’examen ou d’e-learning est définitive, elle n’est ni annulable ni modifiable ni même transférable (car nominative).
Service Informatique
Pour toute modification de commande, se reporter au contrat.
Article 5 : MODALITÉS FINANCIÈRES
Prix et paiement
Nos prix sont établis Hors Taxes, il convient d’ajouter la TVA au taux en vigueur.
Les factures sont payables à réception (sans escompte) par virement bancaire ou par chèque.
Facturation
La facture est adressée au client après exécution de la prestation pour les formations et les services informatiques, le jour de la livraison pour les examens et les e-learning. LEARNEO se réserve le droit de demander un paiement avant la prestation.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement Learneo facturera :
-Des intérêts au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal
-Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture
-Des indemnités complémentaires si les frais de recouvrement sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire
LEARNEO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours ou futures, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le Client.
Formation
Pour les formations inter-entreprises, le prix comprend l’animation du formateur et les éléments pédagogiques fournis par Learneo selon le type de formation.
Pour les formations intra-entreprise, le prix comprend uniquement ce qui est indiqué dans le devis.
Convention de formation
Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Sur demande, LEARNEO peut adresser une convention de formation standard.
Organismes financeurs (OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts …)
Il appartient au Client de faire la demande de prise en charge lors de l’inscription et de communiquer à LEARNEO l’accord de financement avant le début de la formation. Dans le cas contraire, LEARNEO pourra facturer le Client directement.
En cas de prise en charge partielle par un organisme financeur, la différence sera facturée au Client.
En cas de non-paiement total ou partiel par l’organisme financeur, quelle qu’en soit la cause (report ou annulation tardif, non présence totale ou partielle lors de la formation …), LEARNEO facturera le Client du montant non payé.
Article 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Formation et E-learning
Les supports de formation remis aux Clients sont destinés à leur usage personnel dans le cadre de la formation suivie (sous format papier, numérique ou autre). Ces supports sont la propriété exclusive de LEARNEO ou des éditeurs. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation, même partielle, de ces supports, sans l’autorisation écrite préalable de LEARNEO, est interdite et susceptible de poursuites judiciaires. La responsabilité du Client serait engagée si un usage non autorisé en était fait.
Les supports de formation personnalisés, créés spécifiquement pour un Client, restent la propriété exclusive de LEARNEO sauf accord écrit.
Examen
Les examens ont leurs conditions particulières en fonction de l’organisme certificateur et de la modalité.
Article 7 : RESPONSABILITÉ
Formation
LEARNEO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la formation, conformément au programme et aux modalités définies dans le contrat ou la convention de formation.
LEARNEO ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, subis par le Client ou par des tiers, qui résulteraient de l’utilisation des informations ou des connaissances acquises lors de la formation.
En tout état de cause, la responsabilité de LEARNEO :
- sera limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de la formation
- ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation du Client
Examen
Les examens ont leurs conditions particulières en fonction de l’organisme certificateur et de la modalité.
E-learning
Les produits e-learning, associés ou non à une formation, ne sauraient remplacer une formation animée par un instructeur. Dans le cadre de la revente d’un e-learning éditeur, une fois l’accès du Client activé, LEARNEO ne peut être tenu responsable de toute défaillance technique du produit. Le Client devra alors se tourner vers le support technique mis à sa disposition par l’éditeur.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de discipline. Il s’applique dans les centres LEARNEO, à la fois pour le personnel sur place ainsi que tout public que LEARNEO accueille. Celui-ci est invité à en prendre connaissance avant le début de sa formation et à en accepter les conditions.
Article 8 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
LEARNEO s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD).
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le cadre de la gestion des inscriptions et du suivi des formations.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le Client peut contacter délégué à la protection des données (DPO) LEARNEO à l’aide de l’email suivant : gdpr@learneo.fr ou par courrier.
Article 9 : ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES, LITIGES
L’élection de domicile est faite par LEARNEO à son siège social. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat.
A défaut d’accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris, appliquant la loi française.
Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Version du 27.03.2025
