Règlement intérieur
Learneo
Règlement intérieur applicable aux clients en formation chez Learneo
Conformément aux articles L6352-3 et suivants du code du travail, le présent règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline. Ce règlement est accessible en ligne et communiqué aux stagiaires dans leur convocation. Il est également disponible depuis leur espace apprenant via le LMS de Learneo.
Article 1 : LEARNEO
Learneo est un organisme de formation professionnelle indépendant. La société est domiciliée 130 rue Clignancourt 75018 Paris. Elle porte le numéro de déclaration d’activité n°11 75 39009 75 (ce numéro ne vaut pas agrément de l’état).
Les clients en formation sont appelés “stagiaires” dans ce document.
Article 2 : PERSONNES ET LIEUX CONCERNÉS
Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Learneo et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Lieux de formation : Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Learneo, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (salles louées, hôtels), ou encore dans l’environnement numérique de formation (classes virtuelles, e-learning).
Formation en entreprise ou lieux tiers : Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement tiers déjà doté d’un règlement intérieur (par exemple : formation intra-entreprise chez le client), les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier établissement. Toutefois, les dispositions relatives à la discipline générale et aux sanctions du présent règlement Learneo demeurent applicables.
Acceptation : Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Learneo et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier
Article 3 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Toute action de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures doit donner lieu simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à laquelle tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
L’élection, au scrutin uninominal à deux tours, doit être organisée pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures après le début du stage et au plus tard quarante heures après.
Les délégués, élus pour la durée de leur stage, peuvent présenter des réclamations, individuelles ou collectives, relatives au déroulement des stages ou aux conditions de vie des stagiaires, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 4 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Il est interdit aux stagiaires de :
- de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, en application des décrets n°2016-1117 et n°2017-633 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif.
- utiliser les téléphones portables durant les cours
- quitter le stage sans en avoir averti le formateur
- accéder aux bureaux (hors salle de pause et salle de formation) sans autorisation
- emporter un objet sans autorisation
- introduire dans les locaux des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux
Les boissons non alcoolisées et la nourriture sont autorisés dans l’espace de pause uniquement.
Article 5 : VOLS ET DOMMAGES AUX BIENS
Learneo décline toute responsabilité en cas de vol et de perte d’objets personnels durant la formation.
Article 6 : CONSIGNES D'INCENDIE
Conformément aux articles R42227-33 et suivant le code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité par Learneo ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone mobile et alerter un représentant.
Article 7 : HORAIRES ET ASSIDUITÉ
Sauf demande expresse du client, les cours se déroulent selon les horaires suivants : 9h30 – 12h00 puis 13h00 – 17h30.
Les groupes peuvent adopter un rythme différent dès lors qu’il est validé par l’ensemble des participants et du formateur.
En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, nous recommandons au stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation. Learneo se dégage de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée.
Les stagiaires sont tenus de signer une feuille d’émargement électronique par demi-journée, via la plateforme LMS. En cas d’indisponibilité technique, une feuille papier sera utilisée à titre exceptionnel.
Article 8 : MATERIEL INFORMATIQUE ET DOCUMENTATION
Les stagiaires s’engagent à ne pas modifier les configurations mises à leur disposition sans autorisation expresse du formateur
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 9 : ENREGISTREMENTS
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Toutefois, Learneo se réserve le droit de procéder à des enregistrements (vidéo, audio, capture d’écran) à des fins pédagogiques, administratives ou de conformité qualité, après en avoir informé les participants.
Article 10 : ACCESSIBILITE HANDICAP
Des adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques peuvent être mises en place pour garantir l’accessibilité de formations.
Notre référent handicap est joignable à l’adresse suivante : handicap@learneo.fr.
Article 11 : RGPD
Dans le cadre de la formation, des données personnelles (émargements, évaluations, auto-évaluations, attestations, coordonnées administratives) sont collectées et traitées par Learneo conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la formation, la certification et l’amélioration continue de la qualité.
Les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’ils peuvent exercer en écrivant à privacy@learneo.fr.
Article 12 : MANQUEMENTS ET SANCTIONS
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en une mesure d’exclusion du centre de formation.
Avant toute sanction, le stagiaire sera informé des griefs retenus contre lui.
Lorsqu’une sanction est envisagée avec incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
- Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui en indiquant l’objet. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
- Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire du stagiaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans le respect de la procédure prévue ci-dessus.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- L’employeur et l’organisme collecteur paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation
- L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
En cas de non-respect de ces consignes, des sanctions disciplinaires pourront être prises par la direction de l’établissement
