OBJECTIFS

    À l’issue de cette section, les étudiants seront en mesure de faire ce qui suit :

    • Définir les sanctions économiques internationales.

    • Identifier et décrire les différentes catégories, termes et concepts clés en matière de sanctions.

    • Comprendre quand, comment et si les sanctions peuvent être efficaces

    • Lister et identifier les organisations internationales les plus pertinentes.

    • Discuter du cadre décisionnel de l’ONU en matière de sanctions et de son efficacité.

    • Évaluer le cadre des sanctions de l’UE et la manière dont la nouvelle stratégie de l’UE en matière de sanctions répond à d’éventuelles limitations.

    • Discuter du régime de sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie en se référant à des cas pratiques.

    • Expliquer l’importance du Groupe d’action financière (GAFI).

    • Expliquer l’importance et la pertinence de l’imposition unilatérale de sanctions par des États souverains.

    • Discuter du cadre institutionnel et des processus décisionnels des États-Unis en matière de sanctions.

    • Décrire le rôle de l’OFAC dans la mise en œuvre des sanctions américaines.

    • Comprendre les principales évolutions juridiques aux États-Unis, y compris la CAATSA.

    • Reconnaître les cadres institutionnels pertinents dans d’autres juridictions telles que le Royaume-Uni, le Canada et l’Australie.

    • Expliquer comment procéder à l’évaluation des risques de sanctions.

    • Comprendre et mettre en œuvre les éléments clés du programme de conformité d’une sanction.

    • Reconnaître et mettre en œuvre les moyens d’atténuer le risque de sanctions.

    • Expliquer comment se déroule le dépistage des sanctions.

    • Utiliser des outils de sélection automatisés et des techniques de logique floue comme outils de contrôle des sanctions.

    • Comprendre le filtrage des noms et le filtrage des paiements de manière comparative.

    • Expliquer l’utilisation de SWIFT dans le cadre du contrôle des sanctions.

    • Reconnaître comment les sanctions peuvent être éludées.

POUR QUI ?

    Professionnel impliqué dans la lutte contre le blanchiment d’argent ou la mise en conformité et travaillant pour une banque, une société d’investissement, un prestataire de services financiers ou un cabinet d’avocats.

PRÉ-REQUIS

    Aucun

PROGRAMME DE LA FORMATION

Certificate in Sanctions Compliance (SC)

    Sanctions économiques internationales

    • Définition des sanctions économiques internationales

    • Révision des catégories, termes et concepts clés

    • Quand les sanctions sont-elles efficaces ?

    Le cadre international : Les sanctions multilatérales

    Les Nations Unies

    • Les deux organes décisionnels compétents au sein des Nations unies

    • Principales caractéristiques des sanctions de l’ONU et leur efficacité

    • Le bilan des sanctions de l’ONU

    L’Union européenne

    • Évaluation de la politique de sanctions de l’UE

    • Sanctions de l’UE en réponse à l’implication de la Russie dans la crise ukrainienne

    • La nouvelle politique de sanctions de l’UE

    Groupe d’action financière (GAFI)

    Sanctions unilatérales : Principaux États souverains

    Les États-Unis

    • Le cadre juridique et institutionnel

    • Administration des sanctions

    • Règle des 50 % de l’OFAC pour les entités et révision des lignes directrices

    • Principaux développements juridiques récents

    Le Royaume-Uni

    Canada

    Australie

    Gestion du risque de sanctions

    • Sanctions Évaluations des risques

    • Programmes de conformité aux sanctions

    • Atténuer le risque de sanctions

    Processus et systèmes de gestion des sanctions

    Examen des sanctions

    • Outils de sélection automatisés

    • Logique floue

    Contrôle des noms et contrôle des transactions/paiements

    • Comment utiliser SWIFT

PÉDAGOGIE

Le nombre recommandé d’heures d’apprentissage et de formation est de 15 à 20. Cela ne comprend pas le temps supplémentaire consacré à l’étude, à la révision et à la préparation de l’examen. Un candidat doit s’attendre à consacrer 15 heures d’étude supplémentaires pour réussir l’examen, en fonction de ses connaissances préalables et/ou de son expérience professionnelle.

Le Pack elearning comprend des leçons d’auto-formation en anglais + manuel Apprenant (avec glossaire, questions pratiques et matérieux de référence) + voucher d’examen (et repassage en cas d’échec) : 1 an d’adhésion gratuite en tant que membre de l’Association of Governance, Risk & Compliance (AGRC).

ÉVALUATION / CERTIFICATION

Evaluation pré-formative à réaliser 2 jours ouvrés avant le début de la formation
Evaluation par le formateur oralement chaque jour et auto-évaluation formalisée via l’espace apprenant en ligne

MODALITÉS D’ACCÈS & INSCRIPTION

Le client qui souhaite réserver une place remplit une demande de pré-inscription. Learneo retourne une proposition commerciale comprenant les caractéristiques de la formation et son prix. La commande n’est ferme et définitive qu’une fois la proposition commerciale signée par le client. Il recevra ensuite la convocation et les modalités d’accès en présentiel ou distanciel.

Accessibilité Handicap :

Afin de mieux organiser votre participation, nous vous encourageons vivement à nous informer le plus tôt possible de la nature de votre handicap, de vos besoins spécifiques, ainsi que des outils et accompagnements que vous utilisez déjà au quotidien, en écrivant à Handicap@learneo.fr. Cette démarche proactive nous permettra de personnaliser notre approche et de vous offrir un soutien optimal.

Délais d’accès :

Prévoir 5 jours ouvrés (en moyenne) avant le début de la formation sous réserve de disponibilité de places et de labs le cas échéant.

Notez que si vous utilisez votre Compte Personnel de Formation pour financer votre inscription, vous devrez respecter un délai minimum et non négociable fixé à 11 jours ouvrés.

Contact : 01.53.20.37.00 |